Sébastien Degommier


De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-10-01"
president
JORFTEXT000050070731(source JORF)
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2023-11-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048100123(source JORF)
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Degommier (Sébastien)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: DEGOMMIER (Sébastien)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034832585(source JORF)
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Degommier (Sébastien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000029148224(source JORF)
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028879332(source JORF)
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Degommier (Sébastien)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000806455(source JORF)
promotion
15 Septembre 200415/09/2004
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000442585(source JORF)
inscription
16 Juillet 200416/07/2004
De: Degommier (Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000439486(source JORF)
réintégration
19 Juin 200419/06/2004
De: Degommier (Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000439486(source JORF)
affectation
19 Juin 200419/06/2004
De: Sébastien Degommier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Sébastien Degommier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000429575(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Degommier (Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000602097(source JORF)
détachement
15 Février 200315/02/2003
De: Sébastien Degommier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000417057(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000398223(source JORF)
désignation
04 Janvier 200004/01/2000
De: Degommier (Sébastien)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000752473(source JORF)
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Sébastien Degommier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000202032(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1997)"
JORFTEXT000000368917(source JORF)
admission
12 Juin 199712/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.